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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 25
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25. (Abrogé).
Décision 2000-03-09, a. 25; Décision 2013-10-04, a. 5.
25. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui sont adressées, le secrétaire, ou l’une des personnes qu’il désigne à cette fin par écrit, enregistre le nom des électeurs, indique sur les enveloppes extérieures, sans les ouvrir, la date, l’heure de leur réception et signe de ses initiales, puis les dépose dans une boîte de scrutin scellée.
Décision 2000-03-09, a. 25.
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